Un Contrat Territorial Eau est l'outil de l'Agence de l'Eau pour associer les maître d'ouvrages et les financeurs sur un programme d'action dédié à l'amélioration des milieux aquatiques et à la lutte contre les pollutions diffuses.
Il permet de définir, en concertation avec l'ensemble des acteurs, un programme d'action afin de répondre au mieux au enjeux du territoire à l'échelle du bassin versant. Il est conclu pour une durée de 6 ans et vise à l'atteinte du bon état des milieux aquatiques et doit répondre aux objectifs fixé par les documents réglementaires (SDAGE, SAGE).
Il comporte 2 phases :
- La phase d'élaboration : un étude globale permet une approche globale des causes de dégradation du milieu aquatique et définie le programme d'action visant à répondre aux objectifs.
- La phase de mise en oeuvre : les travaux sont réalisés ainsi qu'un suivi des opérations