Le Contrat Territorial Eau 2023-2025 est divisé en 3 volets et 11 fiches actions.
Volet Milieux Aquatiques
Fiche-Action n°1 : Restauration de la continuité écologique des cours d'eau
→ Objectif opérationnel : Restaurer un état naturel et fonctionnel du cours d'eau et de son écosystème aquatique.
→ Opérations :
- Effacement de 8 ouvrages
- Restauration de la continuité écologique sur 17 points identifiés
- Effacement ou déconnection de 10 plans d'eau
- Etude de la restauration de la continuité écologique sur 3 points
- Débusage du lit d'un cours d'eau sur 125m
→ Maîtres d'ouvrage : SMAV, CC Vendée Grand Littoral, CC Pays des Achards
Fiche-action n°2 : Restauration morphologique des cours d'eau
→ Objectif opérationnel : Restaurer un état naturel et fonctionnel du cours d'eau et de son écosystème aquatique
→ Opérations :
- Remise dans le talweg et restauration morphologique diverse sur 5483m identifiés
- Diversification des écoulements sur 2095m identifiés
- Recharge en granulat sur 5772m identifiés
- Restauration morphologique mixte sur 1300m identifiés
- Autres restaurations sur 750m
→ Maîtres d'ouvrage : SMAV, Les Sables d'Olonne Agglomération, Ville des Sables d'Olonne, CC Pays des Achards, Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération
Fiche-action n°3 : Entretien, restauration de la ripisylve et mise en défens des cours d'eau
→ Objectif opérationnel : Eviter les ruptures d'écoulement de l'eau par les embâcles, limiter l'excès de matières organiques et les pollutions diverses en proximité immédiate du cours d'eau et de son écosystème aquatique.
→ Opérations : Débroussaillage, élagage, abattage d'arbre mort et recépage des arbres instable sur 165 km de cours d'eau
→ Maîtres d'ouvrage : SMAV, CC Vendée Grand Littoral, Les Sables d'Olonne Agglomération, CC Pays des Achards, Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération
Fiche-action n°4 : Entretien, restauration et gestion des marais rétro-littoraux
→ Objectif opérationnel : Préserver un bon fonctionnement hydraulique et écologique des marais pour maintenir les usages en place et garantir une bonne qualité de l'eau.
→ Opérations :
- Restauration du réseau hydraulique dans les marais des Olonnes par curage sur 10 km identifiés
- Restauration du réseau hydraulique dans les marais du Payré par curage sur 4,5 km identifiés
- Renforcement des berges
- Protection des berges
- Retrait de dispositifs abandonnés
- Reprofilage et élargissement de digues
→ Maître d'ouvrage : CC Vendée Grand Littoral, SMMO, ASMG85, Conservatoire du Littoral, FDC85, Ville des Sables d'Olonne
Fiche action n°5 : Restauration de la masse d'eau du Gué Chatenay
→ Objectif opérationnel : Porter un action complémentaire sur une masse d'eau pour faire basculer la masse d'eau du Gué Chatenay en bon état.
→ Opérations :
- Restauration morphologique sur 4,5 km identifiés
- Effacement ou déconnexion de 5 plans d'eau
- 2 restauration de la continuité
- 3 études complémentaires
→ Maître d'ouvrage : Département de la Vendée
Fiche action n°6 : Accompagnement du programme de travaux et études complémentaires en faveur des milieux aquatiques
→ Objectif opérationnel : Mesurer et montrer l'efficacité des travaux réalisés et programmer les suivants.
→ Opérations :
- 5 études préalables à la remise dans le talweg pour de nouveaux travaux (en cas d'opportunité)
- Mesure des indicateurs biologique et inventaire des espèces protégées
- Etude bilan du Volet Milieux Aquatiques et reprogrammation
- 12 aménagements à définir après analyse réglementaire
- 12 études complémentaire sur les plans d'eau sur cours d'eau classé en liste 2
- 1 étude complémentaire ouvrage
- 2 études pour la restauration de la continuité écologique des portes à la mer du Goulet
→ Maîtres d'ouvrage : SMAV, CC Vendée Grand Littoral
Volet Qualité de l'eau
Fiche action n°7 : Lutte contre les pollutions diffuses
→ Objectif opérationnel : Limiter les rejets diffus de polluants sur le bassin versant.
→ Opérations :
- 5 animations agricoles collectives par an
- 20 diagnostics plans d'actions
- 68 accompagnements individuels
- 24 diagnostics préalables à la contractualisation MAEC
→ Maîtres d'ouvrage : SMAV, Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire, CAVAC
Fiche action n°8 : Réduction du transfert de polluants et de l'érosion des sols
→ Objectif opérationnel : Limiter le transfert d'éventuels polluants en augmentant l'infiltration et le ralentissement de l'eau grâce à des éléments paysagers (haies, boisements, mares, ...)
→ Opérations :
- Plantation de 32 km de haies bocagères
- Création ou restauration de 100 mares
- Plantation de 10 ha de boisements
→ Maîtres d'ouvrage : SMAV, Département de la Vendée, FDC85, Vendée Eau
Fiche action n°9 : Amélioration des connaissances et suivi de la qualité de l'eau et des milieux
→ Objectif opérationnel : Mesurer et montrer l'efficacité des travaux réalisés
→ Opérations :
- 12 points de suivis des masses d'eau (biologie, physico-chimie, pesticides)
- Etude bilan du volet qualité à l'échelle du SAGE et reprogrammation d'une stratégie
→ Maître d'ouvrage : SMAV
Volet Quantité de l'eau
Fiche action n°10 : Economies d'eau (collectivités, agriculture, entreprises)
→ Objectif opérationnel : Réduire les besoins et les consommations en eau.
→ Opérations :
- Accompagner 6 collectivités
- Accompagner 18 exploitations agricoles
→ Maîtres d'ouvrages : SMAV, Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire, Vendée Eau
Animation du Contrat Territorial Eau
Fiche action n°11 : Coordination et animation du CTEau
→ Objectif opérationnel : Coordonner et animer les actions des différents volet du CT pour une bonne gestion et mise en oeuvre sur le plan territorial et maitrise d'ouvrage.
→ Maître d'ouvrage : SMAV, CC Vendée Grand Littoral, Les Sables d'Olonne Agglomération, Département de la Vendée, CC du Pays des Achards, FDC85
Consultez le document complet : Le CTEau 2023-2025