Fonctionnement et missions

La CLE a le statut d'une commission administrative sans personnalité juridique propre. Elle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation puis de mise en oeuvre du SAGE. Elle est responsable du déroulement et de la validation de chacune des étapes de la phase d’élaboration. Par ailleurs, elle constitue un lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision. Elle veille notamment à ce que les enjeux principaux identifiés dans le dossier préliminaire et lors de l’étape d’état des lieux soient traités par le SAGE.

Elle s’appuie sur le Syndicat Mixte Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers qui assure le secrétariat ainsi que les études et analyses nécessaires à l’élaboration et à la mise en oeuvre du SAGE.

 

Elle est composé de 3 collèges : 

  • Les collectivités territoriales et établissements publics locaux (au minimum la moitié des membres)
  • Les usagers, propriétaires fonciers, organisations professionnels et associations (au minimum le quart des membres)
  • L'Etat et ses établissements publics

 

Le mandat des membres, à l'exception des représentant de l'Etat, dure 6 ans. Ils cessent d'être membre si ils perdent les fonctions pour lesquelles ils ont été désignés. 

Le président est élu par les membres du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux est en est issu. Il préside toutes les réunions de la CLE, la représente à l'extérieur et signe les documents officiels. 

Les vice-présidents sont au nombre de 3 et sont désigné au sein du collège des collectivités locales.

Le bureau est constitué de 14 membres ainsi répartis : 

  • 6 membres titulaires du collège des collectivités territoriales
  • 4 membre du collège des usagers
  • 4 membres du collège de l'Etat

 

Des commissions de travail peuvent être établie, il en existe 2 pour le SAGE Auzance Vertonne : 

  • La commission Ressource en Eau
  • La commission Milieux Aquatiques

Elles peuvent être élargie à des personnes extérieures à la CLE. Ces groupes sont chargés de l'examen de certains problèmes avant leur soumission à la CLE.

Les délibérations de la CLE sont prises à la majorités de voix des membres présents.

 

La toute première CLE du SAGE Auzance Vertonne s'est réunie le 12 juillet 2002.