Définition et portée règlementaire
Un SAGE est un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
Il s'agit d'un document de planification qui définit à long terme les objectifs et orientations de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente : le bassin versant.
Le SAGE est institué dans la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992. Il est une déclinaison du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) qui définit les grandes orientations et objectifs et gestions de l'eau à suivre au niveau de grands bassins hydrographiques français.
Les SDAGEs de France Le SDAGE Loire-Bretagne
Le SAGE est élaboré collectivement par l'ensemble des acteurs de l'eau du territoire (élus, professionnels, usagers, administration) qui sont rassemblés dans une assemblée constituante : La Commission Locale de l'Eau (CLE).
Un SAGE est constitué de deux documents fondamentaux :
- Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) dans lequel sont définis les objectifs partagés par les acteurs locaux, ainsi que les mesures pour les atteindre,
- Le règlement qui peut fixer des règles particulières d'usage.
Le règlement du SAGE Auzance Vertonne Le PADG du SAGE Auzance Vertonne
Un SAGE est doté d'une portée juridique, renforcée depuis la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de 2000 et la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006.
Le SAGE est ainsi un document :
- Opposable aux décisions de l'administration dans le domaine de l'eau et à certains documents d'urbanismes.
- Contenant des règles qui s'imposent directement à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toutes les installations, travaux, ouvrages ou activités soumis à autorisation ou déclaration.
A quoi sert le SAGE ?
Le SAGE s'intéresse à l'eau et à toutes les thématiques jugées importantes par les acteurs du territoire : l'eau portable, les zones humides, les inondations, l'agriculture, les cours d'eau, l'assainissement, ...
Les missions principales du SAGE sont de :
- Fixer les objectifs et dispositions permettant une gestion équilibrer et durable de la ressource en eau.
- Affirmer des priorités d'actions pour atteindre le bon état des eaux.
- Déterminer les moyens humains et financiers nécessaire à la mise en oeuvre du programme d'action pour atteindre les objectifs.
- Enoncer des règles d'usage en faveur de la préservation et la restauration de la qualité des milieux aquatiques.
Les actions sont propres à chaque territoire et à ses enjeux.
L'élaboration du SAGE
Afin d'élaborer le SAGE, atteindre les objectifs et respecter les préconisations, la CLE s'appuie sur une structure porteuse. La structure choisie peut être un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), une collectivité ou un groupement de collectivité territoriales, un syndicat, une association, ...
La structure porteuse du SAGE Auzance Vertonne est le Syndicat Mixte Auzance Vertonne.
L'élaboration d'un SAGE se déroule en 5 étapes :
- L'Emergence : le comité de bassin et le préfet observe la pertinence et la cohérence de la démarche. Un dossier de communication et de consultation est constitué pour les acteurs locaux.
- L'Instruction : le préfet signe l'arrêté de délimitation du périmètre, la composition de la CLE et la structure porteuse sont réfléchies.
- L'Elaboration : elle démarre avec la signature de l'arrêté de composition de la CLE. Les différents documents du SAGE sont rédigés, les collectivités et les citoyens donnent leurs avis par enquête publique. Les documents sont ensuite validés par la CLE.
- La Mise en oeuvre : elle démarre avec la signature d'un arrêté d'approbation du SAGE, les actions débutent.
- La Révision : le SAGE peut faire l'objet d'une révision, pour mise en conformité avec une nouvelle loi ou avec le SDAGE ou pour changer d'orientation dans la gestion de l'eau.