Rôle et fonctionnement

Le Syndicat Mixte Auzance Vertonne est administré par un comité syndical, c'est à dire une assemblée délibérante composée de délégués titulaires et suppléants élus par chaque membre du syndicat.

 

Le comité syndical est composé de 16 élus représentants des membres. Les 16 sièges sont répartis entre l'ensemble des membres de la façon suivante : 

  • 50% en fonction de la superficie de la collectivité sur le territoire du SAGE
  • 50% en fonction de la population DGF* au prorata de la superficie sur le territoire du SAGE et actualisée annuellement avec les données de l'année précédente

*La population DGF correspond à la population totale majorée d'une part d'un habitant par résidence secondaire et d'autre part d'un habitant par place de caravane dans une aire d'accueil des gens du voyage. 

Ainsi le nombre de sièges est déterminé comme suit : 

EPCI MEMBRES Sièges titulaires
CA Pays Saint Gilles Croix de Vie
CC du Pays des Achards 3
CC Vendée Grand Littoral 5
CA des Sables d'Olonne 6
CA de la Roche sur Yon 1
  16

 

Le nombre de suppléant est identique au nombre de titulaire. Chaque délégué titulaire dispose d'une voix.

 

Le comité se réunit au minimum 2 fois par an. Il vote le budget et approuve les comptes. 

Tous les délégués votent pour les affaires ayant un intérêt commun et pour les affaires relatives à la compétence obligatoire. Seul les délégués des EPCI ayant transféré la compétence facultative votent pour cette dernière. 

 

Les statuts du SMAV