Contexte
Le SAGE a dans le cadre de ses missions de gestion de l'eau et des milieux aquatiques, l'obligation de réaliser l'inventaire des zones humides présentes sur son bassin versant.
La législation en vigueur est précise et cadre très clairement la démarche. Le SAGE doit notamment répondre aux préconisations du SDAGE Loire-Bretagne :
"...les SAGE doivent établir l'inventaire et la cartographie des zones humides comprises dans leur périmètre en tenant compte de leur valeur biologique et de leur intérêt pour la ressource en eau ; ils en analysent le lien fonctionnel avec le réseau hydrographique ; ils définissent les conditions de leur gestion..."
De plus, cette mission s'inscrit parfaitement dans l'optique de la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) : atteindre "un bon état écologique des eaux et milieux aquatiques pour 2015".
Outre l'aspect réglementaire, l'inventaire des zones humides présente de nombreux intérêts pour l'optimisation de la gestion de l'eau du bassin versant.
Les zones humides sont considérées dans plusieurs dispositions du SAGE :
- Disposition n° 7 : Protéger les zones humides
- Disposition n° 8 : Compenser les atteintes portées aux zones humides
- Disposition n° 9 : Valider les inventaires des zones humides
- Disposition n° 10 : Intégrer les zones humides dans les documents d'urbanisme
