Plus d'explications : Qui fait quoi ?
Le Syndicat Mixte Auzance Vertonne et cours d'eau côtiers
Territoire
Le périmètre d'action du syndicat mixte est celui du SAGE (il est identique au périmètre d'action de la CLE).
Depuis le 1er janvier 2017, le périmètre d'action du SAGE est représenté exclusivement par des intercommunalités : 2 communautés de communes et 3 communautés d'agglomération (contre 5 communautés de communes, 1 communauté d'agglomération et 9 communes auparavant)
- les Sables d'Olonne Agglomération
- la Communauté de communes du Pays des Achards
- Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
- la Roche-sur-Yon Agglomération
- la Communauté de communes Vendée Grand Littoral
Bassins versants :
Hydrologiquement, le territoire est composé de plusieurs petits bassins versants, au sud de l’estuaire de la Loire, appelés "Côtiers Vendéens" :
- le bassin Auzance / Vertonne / Ciboule alimente au nord les marais des Olonnes
- le bassin Gué-Chatenay / Ile Bernard alimente au sud les marais du Payré
- les deux petites masses d’eau représentées par les bassins du Goulet et du Tanchet, ainsi que d’autres petits côtiers littoraux jalonnent la côte atlantique.
Missions
Une compétence obligatoire pour les collectivités membres du syndicat :
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, prévus à l’item 12° de l’article L211-7 du code de l’environnement, à savoir notamment :
Une compétence facultative (les collectivités membres peuvent transférer cette mission au syndicat) :
Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) prévue aux items 1°, 2° et 8° de l’article L211-7 du code de l’environnement, en-dehors du périmètre des marais
Exemples d'actions :
- suivi de la qualité de l'eau (avec réseau propre au SMAV),
- étude de diagnostic du fonctionnement des cours d'eau,
- inventaire du réseau bocager et accompagnement des travaux de restauration et de replantations,
- travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau*
- élaboration et suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
- élaboration de programme d'actions et coordination du Contrat Territorial Eau,
- mise en place de formations ou de réunions d'échanges pour les communes et le thème "0 phyto".
Membres du comité syndical
|
Collectivités |
Délégués Titulaires |
Délégués Suppléants |
6 |
Les Sables d’Olonne Agglomération |
Armel PECHEUL Albert BOUARD Noël VERDON Yannick MOREAU Michel CHAILLOUX Jean-Pierre CHAPALAIN |
Siège vacant Rémi BAROTIN Thierry MONNEREAU Jacqueline RUCHAUD Ralph TRICOT Siège vacant |
3 |
Communauté de Communes du Pays des Achards |
Jean-François PEROCHEAU Jean TESSIER Jean-François HILLAIRET |
Dominique DURAND Patrice PAGEAUD Sandrine DECROCK |
5 |
Communauté de Communes Vendée Grand Littoral |
Francis CHUSSEAU Marc HILLAIRET Jannick RABILLE Sonia GINDREAU Sylvie VERDON |
Gérard BOURON Didier JOUSSET Michel CHADENEAU Christian BATY Didier ROUX |
1 |
La Roche-sur-Yon Agglomération |
Angie LEBOEUF |
Michelle GRELLIER |
1 |
Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie |
Gaël CROCHET |
Patrick CHOUQUET |
Le personnel du syndicat